ARMURE VOUS INFORME.
ON A GAGNE !
ON A GAGNE !
ON A GAGNE !
C'est le message du Président Bernard CAZALBOU à tous les adhérents et sympathisants de l'association ARMURE ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY DE MUR ...
www.net1901.org/association/ASSOCIATION-DE-RESIST...Partager
ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY DE MUR ET DE SES ENVIRONS (ARMURE). Objet : défense des sites du Puy-de-Mur, de ...
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suite à la décision prononcée le 28 mars 2013,par la Cour Administrative d'Appel de Lyon qui a a décidé
suite à la décision prononcée le 28 mars 2013,par la Cour Administrative d'Appel de Lyon qui a a décidé
article 1er : Le jugement n° 1002246 en date du 4 octobre 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Article 2 : L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 juin 2010 autorisant la société du domaine de Sainte Marcelle à exploiter une carrière de basalte au lieu-dit " Grand Champ de Sainte Marcelle " sur le territoire de la commune de Vertaizon est annulé.
Article 2 : L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 juin 2010 autorisant la société du domaine de Sainte Marcelle à exploiter une carrière de basalte au lieu-dit " Grand Champ de Sainte Marcelle " sur le territoire de la commune de Vertaizon est annulé.
> Cette décision* donne raison à notre association qui se bat depuis 1997 contre l'installation d'une deuxième carrière sur le Puy de Mur, de plus sur un site maintenant inscrit à linventaire supplémentaire des monuments historiques
C'est pourquoi LA PROCHAINE ÉTAPE EST LE CLASSEMENT DE L'OPPIDUM ! Mais pour linstant savourons ce moment. MERCI A TOUTES ET A TOUS. Bernard Cazalbou
>* Attention précise le Président d'ARMURE, si
1) la décision est immédiatement applicable
>* Attention précise le Président d'ARMURE, si
1) la décision est immédiatement applicable
2) le risque d'un recours en appel en cassation devant le conseil d'état dans les deux mois n'est pas écarté.