mardi 2 avril 2013

COMMUNIQUE




             ARMURE VOUS INFORME.
    ON A GAGNE ! 
                   ON A GAGNE ! 
                            ON A GAGNE !


C'est le message du Président Bernard CAZALBOU à tous les adhérents et sympathisants de l'association ARMURE ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY DE MUR ...

www.net1901.org/association/ASSOCIATION-DE-RESIST...Partager
ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY DE MUR ET DE SES ENVIRONS (ARMURE). Objet : défense des sites du Puy-de-Mur, de ...


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suite à la décision prononcée le 28 mars 2013,par la Cour Administrative d'’Appel de  Lyon qui a a décidé 
article 1er : Le jugement n° 1002246 en date du 4 octobre 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Article 2 : L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 juin 2010  autorisant la société du domaine de Sainte Marcelle à exploiter une  carrière de basalte  au lieu-dit " Grand Champ de Sainte Marcelle " sur le territoire  de la commune de Vertaizon est annulé.

> Cette décision* donne raison à notre association qui se bat depuis 1997  contre l'’installation d'’une deuxième carrière sur le Puy de Mur, de plus sur un site maintenant inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
C'est pourquoi LA PROCHAINE ÉTAPE EST LE CLASSEMENT DE L'’OPPIDUM !  Mais pour l’instant savourons ce moment. – MERCI A TOUTES ET A TOUS. Bernard Cazalbou


>* Attention  précise le Président d'ARMURE, si
1) la décision est immédiatement applicable
2) le risque d'un recours en appel en cassation devant le conseil d'état dans les deux mois n'est pas écarté.