Aujourd'hui tous les médias en parlent... La gazette rediffuse son article du 19.07.2016 |
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La gazette reproduit ci après un extrait de la réglementation préfectorale. Pour vous documenter plus précisément contacter la Mairie.
Ecobuage
– Du 1er mars au 30 septembre, il est interdit de brûler les végétaux sur pied à moins de 400 m ou d’allumer ou de porter un feu à moins de 200 m d’une zone boisée, de landes et de maquis.
– De même, l’incinération et l’écobuage des pailles et déchets de récoltes laissés sur place sont interdits.
– Pour les feux qui sont autorisés, ils ne peuvent être allumés qu’entre le lever du jour et 17 h et doivent être éteints au coucher du soleil. Ils doivent impérativement faire l’objet de surveillance.
Brûlage des déchets végétaux par les particuliers
– Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre et les jours de grand vent.
– A l’exception de cette période, le brûlage du bois issus de tailles ou de débroussaillages est autorisé dans les communes rurales (moins de 2000 habitants) et dans les autres communes uniquement hors agglomération au sens du code de la route.
– Les feux, lorsqu’ils sont autorisés, doivent s’effectuer après le lever du jour et être éteints avant 20 heures.
– Le brûlage doit également s’effectuer dans le respect du voisinage.
– Les fumées ne doivent pas représenter une source de danger pour les automobilistes.
– Quelques soient les conditions, le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne, prête à éteindre à tout moment le feu par des moyens adaptés.
– Enfin, le maire peut toujours s’opposer au brûlage de bois issus de débroussaillage et de la taille.
– Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre et les jours de grand vent.
– A l’exception de cette période, le brûlage du bois issus de tailles ou de débroussaillages est autorisé dans les communes rurales (moins de 2000 habitants) et dans les autres communes uniquement hors agglomération au sens du code de la route.
– Les feux, lorsqu’ils sont autorisés, doivent s’effectuer après le lever du jour et être éteints avant 20 heures.
– Le brûlage doit également s’effectuer dans le respect du voisinage.
– Les fumées ne doivent pas représenter une source de danger pour les automobilistes.
– Quelques soient les conditions, le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne, prête à éteindre à tout moment le feu par des moyens adaptés.
– Enfin, le maire peut toujours s’opposer au brûlage de bois issus de débroussaillage et de la taille.
Les peines encourues pour le non respect de la réglementation sont les suivantes :
– Ecobuage : contravention de 4 ème classe soit 750 € maximum (Art R 322-5 du Code Forestier).
– Ecobuage : contravention de 4 ème classe soit 750 € maximum (Art R 322-5 du Code Forestier).